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Où puis-je piloter un drone en France ? Les réglementations à connaître

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 Où pouvez-vous voler avec votre drone en France ?

Les drones sont de plus en plus populaires en France, offrant une vue panoramique et une expérience de vol unique. Mais où pouvez-vous voler en toute sécurité et en toute légalité ? Si vous êtes propriétaire d’un drone en France, il est important de connaître les règles et les restrictions pour éviter les sanctions et les amendes. Dans cet article, nous allons passer en revue les réglementations en vigueur pour piloter un drone en France et les endroits où vous pouvez voler en toute sécurité.

 Les réglementations en vigueur pour piloter un drone en France

En France, la réglementation concernant l’utilisation des drones est très stricte et encadrée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Pour pouvoir piloter un drone en France, vous devez respecter les règles suivantes :

  1. Vous devez être âgé de plus de 14 ans pour piloter un drone en France.
  2. Vous devez obtenir une formation théorique et pratique, ainsi qu’un certificat de télépilote, pour pouvoir piloter un drone de plus de 800 grammes. Cette formation peut être dispensée par des organismes agréés par la DGAC.
  3. Vous devez déclarer votre drone auprès de la DGAC si celui-ci pèse plus de 800 grammes. via la site ALPHA TANGO
  4. Vous devez respecter les règles de hauteur de vol. En général, les drones ne doivent pas voler au-dessus de 120 mètres.
  5. Vous devez respecter les zones interdites ou restreintes. Il est interdit de voler dans les zones d’aéroport, les zones de sécurité, les zones de rassemblement public, les zones militaires et les zones protégées. site de référence en france est goéportail

Les endroits où vous pouvez voler en toute sécurité

Maintenant que vous connaissez les réglementations en vigueur pour piloter un drone en France, vous vous demandez peut-être où vous pouvez voler en toute sécurité. Voici quelques endroits recommandés :

  1. Les aérodromes et les zones d’aviation légère : Ces zones sont spécialement conçues pour les avions, les hélicoptères et les drones. Vous pouvez voler en toute sécurité, à condition de respecter les règles de sécurité et de demander l’autorisation du gestionnaire de l’aérodrome ou de la zone d’aviation légère.
  2. Les parcs et les jardins : Vous pouvez voler dans les parcs et les jardins publics, à condition de respecter les règles de sécurité et de ne pas survoler les personnes ou les animaux.
  3. Les plages : Vous pouvez voler sur les plages désertes, à condition de respecter les règles de sécurité et de ne pas survoler les baigneurs ou les zones protégées.
  4. Les terrains privés : Vous pouvez voler sur les terrains privés, à condition d’avoir obtenu l’autorisation du propriétaire et de respecter les règles de sécurité.

Cependant, il est important de noter que même dans ces endroits, il y a des règles spécifiques à respecter. Par exemple, il est interdit de survoler les zones protégées ou les zones militaires, même si vous êtes autorisé à voler dans la zone générale. Il est également interdit de survoler les personnes, les animaux ou les propriétés privées sans autorisation préalable.

 Les sanctions et les amendes en cas de non-respect des règles

Si vous ne respectez pas les règles de la DGAC pour piloter un drone en France, vous risquez des sanctions et des amendes. Voici quelques exemples de sanctions possibles : source helicomicro.com

Pour un usage loisir avec des appareils de plus de 800 grammes :

  • Ne pas avoir suivi la formation en ligne (Art. R. 151-2. – I) : contravention de 3eme classe, 45 € minorée, 68 € forfaitaire, 450 € maximum
  • Ne pas avoir enregistré les appareils (Art. R. 151-3. – I) : contravention de 4eme classe, 90 € minorée, 135 € forfaitaire, 750 € maximum
  • Ne pas avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’appareil (Art. R. 151-3. – IV) : contravention de 4eme classe, 90 € minorée, 135 € forfaitaire, 750 € maximum
  • Ne pas avoir fourni immédiatement la preuve de la formation en ligne en cas de contrôle (Art. R. 151-2. – III) : contravention de 1ere classe, 11 € forfaitaire, 38 € maximum
  • Ne pas avoir fourni immédiatement la preuve de l’enregistrement en cas de contrôle (Art. R. 151-3. – III) : contravention de 1ere classe, 11 € forfaitaire, 38 € maximum
  • Avoir fourni des informations erronées lors de l’enregistrement ou ne pas les avoir mises à jour (Art. R. 151-3. – II) : contravention de 4eme classe, 90 € minorée, 135 € forfaitaire, 750 € maximum

Pour les usages autres que le loisir

  • Ne pas avoir obtenu le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation (Art. R. 151-2. – II) : contravention de 4eme classe, 90 € minorée, 135 € forfaitaire, 750 € maximum
  • Ne pas avoir fourni immédiatement le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation en cas de contrôle (Art. R. 151-2. – III) : contravention de 1ere classe, 11 € forfaitaire, 38 € maximum

Pour les usages autres que le loisir avec des appareils de plus de 800 grammes

  • Ne pas avoir enregistré les appareils (Art. R. 151-3. – I) : contravention de 4eme classe, 90 € minorée, 135 € forfaitaire, 750 € maximum
  • Ne pas avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’appareil (Art. R. 151-3. – IV) : contravention de 4eme classe, 90 € minorée, 135 € forfaitaire, 750 € maximum
  • Ne pas avoir fourni immédiatement la preuve de l’enregistrement en cas de contrôle (Art. R. 151-3. – III) : contravention de 1ere classe, 11 € forfaitaire, 38 € maximum
  • Avoir fourni des informations erronées lors de l’enregistrement ou ne pas les avoir mises à jour (Art. R. 151-3. – II) : contravention de 4eme classe, 90 € minorée, 135 € forfaitaire, 750 € maximum

En outre, vous risquez de perdre votre drone ou d’être poursuivi en justice en cas d’accident ou de dommage causé à des tiers.

Les recommandations pour voler en toute sécurité

En plus de respecter les réglementations en vigueur, il est important de suivre les recommandations suivantes pour voler en toute sécurité :

  1. Vérifiez toujours la météo avant de voler. Évitez de voler par temps venteux, pluvieux ou neigeux.
  2. Vérifiez l’état de votre drone avant chaque vol voir article . Assurez-vous que la batterie est chargée, que les hélices sont en bon état et que tous les composants fonctionnent correctement.
  3. Gardez votre drone à vue à tout moment. Évitez de voler hors de portée visuelle ou à une altitude trop élevée.
  4. Évitez de survoler les personnes, les animaux et les propriétés privées sans autorisation préalable.
  5. Respectez la vie privée des autres. Évitez de filmer ou de photographier les personnes sans leur consentement.

En conclusion, piloter un drone en France est une activité passionnante, mais qui nécessite de respecter les réglementations en vigueur pour éviter les sanctions et les amendes. En connaissant les règles à suivre et les endroits où vous pouvez voler en toute sécurité, vous pourrez profiter pleinement de votre drone tout en garantissant la sécurité des autres et la vôtre.

 
 
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